Politique de confidentialité

Les données que Hexa Smile recueille, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

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Mis à jour le

Sur cette page
  1. 01Qui nous sommes
  2. 02Les données recueillies
  3. 03Pourquoi nous les utilisons
  4. 04Les données de santé
  5. 05Avec qui nous les partageons
  6. 06Si vous vivez en France ou ailleurs dans l’Union européenne
  7. 07Si vous vivez au Québec
  8. 08HIPAA et les États-Unis
  9. 09Si vous vivez en République dominicaine
  10. 10Transferts vers d’autres pays
  11. 11Durée de conservation
  12. 12Vos droits
  13. 13Sécurité et incidents
  14. 14Mineurs
  15. 15Modifications

Projet en attente de relecture juridique. Ce texte peut changer avant sa publication.

Qui nous sommes

Hexa Smile organise des traitements par implants dentaires avec des cliniques partenaires en République dominicaine. Il y en a deux aujourd’hui, la clinique S.O.I. FACE du Dr Carlos Contreras Columna à Saint-Domingue et Asenjo One Visit Dentistry du Dr Miguel Asenjo à Punta Cana. Nous gérons les publicités, ce site, la conversation WhatsApp, le premier appel, la prise de rendez-vous et le suivi après l’opération. Ce sont les cliniques qui vous examinent, vous soignent et vous facturent.

Le responsable du traitement de vos données est por confirmar (raison sociale, pays d’immatriculation et adresse). Pour toute question sur vos données, écrivez à por confirmar.

Les données recueillies

Quand vous remplissez le questionnaire de 60 secondes ou que vous nous écrivez, nous conservons votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, votre pays et vos réponses.

Si vous allez plus loin vers une évaluation, la clinique ou notre équipe peut vous demander des photos de votre bouche, des radiographies et la liste de vos médicaments. Après l’opération, nous conservons vos réponses aux messages de suivi. Ce sont des données de santé, et nous les traitons avec un soin particulier, comme expliqué plus bas.

Nous gardons aussi la trace de votre accord pour recevoir messages et appels, avec la date, l’heure et le texte exact que vous avez accepté.

Pourquoi nous les utilisons

  • Pour vous répondre et vous appeler, si vous l’avez accepté.
  • Pour voir s’il est utile de vous proposer une évaluation avec un médecin. C’est toujours la clinique qui décide si vous êtes candidat.
  • Pour organiser votre rendez-vous, votre voyage et votre suivi.
  • Pour compter le nombre de personnes venues par chaque publicité, sans transmettre de données de santé à la régie publicitaire.
  • Pour respecter la loi et nous défendre en cas de réclamation.

Nous ne vendons pas vos données. Aucun système ne prend de décision vous concernant de façon automatisée.

Les données de santé

Les photos, radiographies, médicaments et réponses de suivi sont conservés chiffrés. Seule la personne de notre équipe ou de la clinique qui en a besoin pour vous accompagner peut les consulter, avec son propre accès. Nous ne les transmettons à aucun service externe d’analyse automatisée et nous ne les utilisons jamais dans nos publicités.

Vos réponses au questionnaire peuvent révéler quelque chose sur vos dents. C’est pourquoi nous ne les partageons pas non plus avec la régie publicitaire.

Avec qui nous les partageons

  • Avec la clinique partenaire qui va vous évaluer, pour qu’elle puisse vous soigner.
  • Avec nos prestataires d’hébergement, de messagerie et de téléphonie, sous contrat et uniquement pour ce service. La liste et le pays de chacun sont por confirmar.
  • Avec Meta, qui diffuse nos publicités sur Facebook et Instagram. Nous lui signalons seulement qu’une personne a rempli le formulaire, sans vos réponses ni aucune donnée de santé. Il reste à confirmer si ce signal contient un identifiant chiffré de votre adresse ou de votre numéro por confirmar.
  • Avec les autorités, quand la loi nous y oblige.

Les cliniques peuvent rémunérer Hexa Smile pour la coordination. La formulation exacte de ce point est por confirmar.

Si vous vivez en France ou ailleurs dans l’Union européenne

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique. Nous utilisons vos coordonnées pour vous répondre et organiser votre rendez-vous. Vos données de santé ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter l’usage, de vous opposer à leur traitement et de les récupérer. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de votre pays, en France la CNIL. Notre représentant dans l’Union européenne est por confirmar.

Si vous vivez au Québec

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique, telle que modifiée par la Loi 25. La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Hexa Smile est por confirmar. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Votre consentement est demandé pour chaque fin, en termes simples. Avant de communiquer vos renseignements hors du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.

HIPAA et les États-Unis

HIPAA est la loi fédérale américaine qui protège les informations de santé détenues par certains professionnels et régimes de santé, et par les entreprises qui travaillent pour eux. Nos cliniques partenaires sont situées hors des États-Unis. Il n’est pas encore établi si HIPAA s’applique à Hexa Smile ou aux cliniques por confirmar. Nous ne prétendons donc pas être conformes à HIPAA. Nous protégeons vos données de santé comme le décrit cette page.

Si vous vivez aux États-Unis, les lois de votre État s’appliquent aussi. En Floride, la section 501.171 des Florida Statutes impose de protéger les renseignements personnels par des mesures raisonnables et de prévenir les personnes en cas de fuite. Les lois de New York, du New Jersey, du Massachusetts, de la Pennsylvanie et du Connecticut qui s’appliquent à Hexa Smile sont por confirmar.

Si vous vivez en République dominicaine

Nous traitons vos données selon la loi 172-13. Pour vos données de santé, nous vous demandons un consentement exprès et écrit, que vous pouvez donner dans le formulaire ou dans la conversation.

Transferts vers d’autres pays

Vos données peuvent être hébergées dans un pays autre que le vôtre por confirmar, et la clinique les reçoit en République dominicaine. Quand la loi l’exige, ce transfert repose sur votre consentement ou sur un contrat qui protège vos données.

Durée de conservation

  • Coordonnées des personnes qui n’ont pas donné suite, por confirmar.
  • Données de santé et de suivi des patients, por confirmar, selon ce que la loi dominicaine impose à la clinique.
  • Trace de votre accord pour les messages et appels, por confirmar.

À la fin de la période, nous supprimons les données ou les rendons illisibles.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter vos données, à les corriger, à les supprimer, à en recevoir une copie ou à ne plus recevoir de messages. Écrivez à por confirmar. Nous répondons dans un délai de por confirmar jours. Avant de transmettre des données, nous vérifions votre identité.

Sécurité et incidents

Nous chiffrons les données de santé et limitons les personnes qui y ont accès. Si un incident vous concerne, nous vous prévenons dans le délai prévu par la loi de votre lieu de résidence.

Mineurs

Ce site s’adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans.

Modifications

Si nous modifions cette politique, la nouvelle date figure en haut de la page et nous vous prévenons quand le changement est important.

Sources

  1. 01Loi 172-13 sur la protection des données personnelles, République dominicaine (copie de la Superintendencia de Bancos)sb.gob.do
  2. 02Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des donnéeseur-lex.europa.eu
  3. 03Commission d'accès à l'information du Québec, principaux changements de la Loi 25cai.gouv.qc.ca
  4. 04Florida Statutes 501.171, sécurité des renseignements personnelsflsenate.gov

Commençons par faire connaissance

Le dentiste réalise l'évaluation. Ce traitement ne convient pas à tous les cas.

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